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Le 10 juillet 1940, à Vichy, une Assemblée nationale, incomplète et apeurée, vote une quatrième et dernière révision des lois Constitutionnelles de 1875 qui donne tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l’autorité et la signature du maréchal Pétain (président du Conseil depuis le 17 juin), pour « promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle Constitution de l’État français ». Dès le lendemain, le nouveau chef de l’État promulgue trois actes constitutionnels qui pour l’essentie... |
