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Voici une question saugrenue : comment une autorisation administrative pourraitelle être une source, ou un élément constitutif, d’une propriété privée ? Dans la tradition juridique française, tout paraît s’y opposer : le caractère personnel des autorisations administratives, le caractère gratuit de ces autorisations, le caractère précaire et révocable de l’autorisation domaniale, le caractère hors du marché des mêmes autorisations. Ici, à l’IEJUC, cela fait 40 ans que nous étudions les attein... |
