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1. L’objet de la présente contribution est d’apprécier dans quelle mesure une action en cessation basée sur la loi du 14 juillet 1991, relative à la concurrence déloyale, à l’information et à la protection du consommateur, est possible lorsque sont en jeu en même temps que la concurrence déloyale, des droits intellectuels. Nous allons voir que les différents textes applicables ne l’envisagent pas favorablement, mais que la mise en œuvre complète de ceux-ci est bien plus compliquée que ce que ... |
