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Le processus de transfert de gestion au niveau national est à ce jour caractérisé par une dispersion extrême des actions, des acteurs ou des modes d'application. Or ce processus ne peut pas être piloté et donc ne peut pas être amélioré ni développé s'il n'existe pas de flux d'informations de bas en haut, de mécanismes de régulation interne et de capacités d'actions et de réactions des niveaux régionaux et centraux. II est donc fondamental de créer des flux d'informations fonctionnels et pertinents aux étapes de préparation, de signatures et de mise en oeuvre des transferts de gestion. Avant la signature d'un transfert de gestion, est proposée une étape de vérification au moyen d'une "check-list", que le transfert peut a priori partir sur de bonnes bases. Après signature, est proposée une procédure assez légère d'incorporation des caractéristiques du transfert de gestion à la base de données nationale, de manière à ce que le niveau central puisse suivre l'évolution globale des transferts établis et agir en conséquence. Ensuite, le suivi de la mise en oeuvre des transferts de gestion signés se base sur une sélection d'informations à faire circuler périodiquement d'un VOl à la commune, puis de la commune au service technique décentralisé. Ces informations indiquent essentiellement si les ressources transférées sont effectivement gérées et si l'association est fonctionnelle. Le service technique peut déceler au vu des informations reçues s'il y a lieu d'agir et d'effectuer une visite sur place. Après quoi, tous les six mois maximum, il établit et transmet un rapport de suivi des transferts de sa circonscription à l'intention de la hiérarchie, qui transmet ensuite au niveau central. A ce niveau, le Réseau du transfert de gestion des ressources naturelles renouvelables devrait pouvoir, avec les informations quantitatives et qualitatives qui lui parviendraient, jouer un rôle fondamental de coordination et de transmission d'informations nécessaires au pilotage global du processus. Même si ce système devrait être relativement simple à mettre en place dans la mesure où ne seraient pas créés des circuits spécifiques d'information ni des structures nouvelles, la principale charge de suivi des transferts incomberait aux services techniques déconcentrés. |
