| Autor: |
Guerbet, Michel, Boyer, Laurent, Caillé-Garnier, Stéphanie, Casabianca, Hervé, Concha Lozano, Nicolas, Guenot, Dominique, Kinouani, Shérazade, Melchior, Maria, Menetrier, Florence, Nguyen Thanh, Viet, Pourchez, Jérémie, Torny, Didier, Zervas, Efthimios, Anthérieu, Sébastien, Marcou, Gilles, Mary-Krause, Murielle, Orset, Caroline, Sleiman, Mohamad, Solinas, Marcello, Yon, Jérôme, Mouchet, Alice, Labarbe, Benoît, Achille, Jérémie, Mansuy, Thibault, Lozachmeur, Johann, Leroux, Carole |
| Přispěvatelé: |
UFR de Médecine-Pharmacie de Rouen, Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre Hospitalier Universitaire Vaudois [Lausanne] (CHUV), Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), Santé publique France - French National Public Health Agency [Saint-Maurice, France], École des Mines de Saint-Étienne (Mines Saint-Étienne MSE), Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT), Paris-Saclay Applied Economics (UMR PSAE), AgroParisTech-Université Paris-Saclay-Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE), Direction de l'Evaluation des Risques (DER), Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), Anses |
| Jazyk: |
francouzština |
| Rok vydání: |
2022 |
| Předmět: |
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| Zdroj: |
Saisine n° 2020-SA-0015, Anses. 2022, 120 p |
| Popis: |
Citation suggérée : Anses. (2022). Critères, échantillonnage et méthodes analytiques pour la surveillance et le contrôle de la conformité règlementaire des produits du tabac et produits du vapotage sur le marché français. (saisine 2020-SA-0015). Maisons-Alfort : Anses, 120 p.; La directive 2014/40/UE sur les produits du tabac (ci-après, « la directive ») établit des règles concernant la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et produits connexes. Elle instaure notamment une obligation de déclaration des produits avant toute commercialisation. Cet enregistrement des produits ne relève pas d’un processus d’autorisation de mise sur le marché (AMM).Les produits du tabac et produits connexes sont classés en trois catégories :- Les produits du tabac ;- Les produits du vapotage ;- Les produits à fumer à base de plantes autres que le tabac.Certaines informations à transmettre sont communes à ces trois catégories de produits, notamment la composition en ingrédients et additifs avec leurs quantités. D’autres informations sont spécifiques à la catégorie : il s’agit notamment des mesures à l’émission de composés formés lors de l’utilisation des produits du vapotage.La déclaration auprès des autorités de chaque État membre concerné est un processus informatique centralisé selon les modalités du point d'entrée électronique commun de l'Union européenne . Mis au point par la Commission européenne, il est opérationnel pour réceptionner les déclarations depuis le 20 mai 2016, date d’entrée en application de la directive.En France, la directive a été transposée par l’ordonnance N°2016-623 du 19 mai 2016 qui introduit les nouvelles dispositions au titre Ier du livre V de la troisième partie du Code de la santé publique (CSP). Les décrets des 11 et 22 août 2016 ainsi que les arrêtés du 19 mai et 22 août 2016 viennent compléter le cadre règlementaire national. L’autorité administrative compétente est le ministère chargé de la santé.Dans le cadre de cette transposition, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a été désignée pour assurer la réception, le stockage, le traitement et l’analyse des informations transmises par les déclarants sur leurs produits. L’obligation règlementaire de déclarer ces informations doit permettre d’améliorer les connaissances quant à la composition des produits, l’impact sur la santé et l’évolution de la demande et de l’offre des produits du tabac et produits connexes.En outre, certains ingrédients et additifs sont interdits : il s’agit notamment des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, des vitamines, des stimulants tels que la caféine ou la taurine (articles L. 3512-16 et L. 3513-7 CSP).La mission confiée à l’Anses se traduit par la conduite de travaux d’expertise portant sur l’identification et l’évaluation des dangers des substances chimiques auxquelles le consommateur ou son entourage sont exposés lors de l’utilisation de ces produits. Au-delà de la fumée de tabac dont les effets sanitaires sont connus, l’enjeu porte plus particulièrement sur les substances émises par les produits du vapotage et les nouveaux produits du tabac chauffé lors de leur utilisation.[Saisine liée 2018-SA-0189 Produits du tabac : bilan 2016 - 2020 ] |
| Databáze: |
OpenAIRE |
| Externí odkaz: |
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