Conciliations judiciaires et extrajudiciaires : état des lieux

Autor:	Payan, Guillaume
Přispěvatelé:	Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), le Tribunal judiciaire de Toulon, l’Ordre des avocats du Barreau de Toulon et la Faculté de droit de Toulon
Jazyk:	francouzština
Rok vydání:	2023
Předmět:	MARD Modes amiables de résolution des différends Préalables amiables obligatoires article 750-1 du code de procédure civile Procédure civile Politique de l’amiable Conciliation judiciaire Conciliation conventionnelle [SHS]Humanities and Social Sciences
Zdroj:	Le printemps de l’amiable : comment développer les modes alternatifs de règlement des différends ? Le printemps de l’amiable : comment développer les modes alternatifs de règlement des différends ?, le Tribunal judiciaire de Toulon, l’Ordre des avocats du Barreau de Toulon et la Faculté de droit de Toulon, Jun 2023, Toulon, France
Popis:	International audience
Databáze:	OpenAIRE
Externí odkaz:	https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______3430::fbc21c9a2e11fa9ac6298e32b8f24ca6 https://shs.hal.science/halshs-04116236 Zobrazit plný text záznamu