Titrisation et organismes de financement
Autor: | Granier, Thierry |
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Přispěvatelé: | Centre de Droit Economique (CDE), Aix Marseille Université (AMU) |
Jazyk: | francouzština |
Rok vydání: | 2018 |
Předmět: |
Simple transparent and standardised securitisation (STS securitisation)
Recouvrement de créances Conformité Créances titrisables Russie Contrats financiers Prospectus Securitization West African economic and monetary union (WAEMU) Comité européen du risque systémique (CERS) European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) Garanties Russia Créances hypothécaires Securitisation funds (Securitization funds) Titres de créances négociablesPorteurs de parts European Securities and Markets Authority (ESMA) Fonds commun de créances (FCC) Bordereau Dailly Collateralized loan obligations (CLO) Rating agencies Negotiable debt securities Offres publiques Organismes de financement Cession de créances Placement privé Passif Italy Société de titrisation European securitisation Notation Passeport européen Compartment (securitisation) Risque systémique Fonds commun de titrisation Crise financière Securities exchange commission (SEC) Financial crisis Conflits d'intérêts Fiducie United-States Organisme de titrisation European passport Trust Prêt Blockchain Fonds européens d'investissement de long terme (FEILT) Référentiels de titrisation Guarantees Financial futures Titrisation classique Financements structurés Responsabilité Prudentiel Italie Dépositaire Personnalité morale Instruments financiers à terme Debts Autorité bancaire européenne (ABE) UCITS (Undertakings for the Collective Investment of Transferable Securities) Maroc Public Offering Bordereau titrisation Depositary Surveillance prudentielle Organismes de financement spécialisés Gestion collective European Banking Authority (EBA) European long-term investment funds (ELTIF) Émissions de parts Compartiments (titrisation) Subprimes Securitisation [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law Émissions d'actions Rating Financial Markets Authority (Autorité des marchés financiers - AMF) Acquisition de titres de créances Agences de notation Financial Law Risques Special purpose vehicle (SPV) - Fonds communs de créances (FCC) Prospectus (certified by the AMF) Sûretés Acquisition de créances Asset Backed Securities (ABS) Titrisation simple transparente et standardisée (STS) Titres de créances Protection des investisseurs Établissements de crédit Actionnaires Sponsor (titrisation) Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAP) Titrisation européenne Derivatives Regulation Risk Investors protection Certification Copropriété Émissions d'obligations Société de gestion de portefeuille Collateralized debt obligations (CDO) Debt securities Dispositif d'enregistrement électronique partagé (Blockchain) Titrisation Fonds de prêt à l'économie Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) Dérivés Synthetic securitisation Liability OPC (Organisme de Placement Collectif) Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Conflicts of interest Créances futures Securitisation Vehicle (Securitization Vehicle) Collaterallized mortgage obligations (CMO) Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) French Financial Law Titrisation synthétique OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières) États-Unis Droit financier Agrément United Kingdom Fonds d'investissement alternatifs (FIA) Loan European Financial Law Prudential Control and Resolution Authority (Autorité du Contrôle Prudentiel et de Résolution - ACPR) Securitisation mutual funds Sponsor European Systemic Risk Board (ESRB) Loan securitisation Royaume-Uni Règlement du fonds Fonds commun de placement (FCP) Titrisation ABCP (asset-backed commercial paper) |
Zdroj: | RB Edition, 2018, 9782863257753 |
Popis: | Avant -propos d'Olivier Pastré; International audience; La titrisation porte une charge négative tant dans l’opinion commune que dans le monde économique et financier. Elle est associée aux dérives à l’origine de la dernière crise financière. L’opération est controversée : certains acteurs considèrent ce système comme indispensable et souhaitent l’utiliser en toute liberté ; différents observateurs sont eux favorables à sa suppression. Pour dépassionner ce débat, il est utile de décortiquer le mécanisme, et à ce titre l’approche juridique est efficace. C’est l’objet de cet ouvrage.L’optique choisie consiste à présenter l’origine de ce mécanisme et son développement dans les systèmes juridiques anglo-américain et dans ceux dits « de droit civil ». Ce retour historique dans une perspective élargie éclaire la titrisation pratiquée aujourd’hui dans les cadres européen et français. Tout d’abord, même si le mécanisme paraît complexe, vue du droit, la titrisation est l’articulation d’une succession de techniques juridiques classiques simples à appréhender. Décomposer ce mécanisme permet ainsi au non-spécialiste de comprendre la titrisation. Ensuite, l’évolution du droit positif, sous l’impulsion européenne, consacre un point notable. Désormais, dans le Code monétaire et financier, les organismes de titrisation appartiennent à la nouvelle catégorie des « organismes de financement ». Cette architecture renouvelée du code fournit un renseignement clair sur la nature de la titrisation : cette opération appartient à la sphère du droit des marchés financiers aussi bien qu’à celle du droit du financement d’activité ou de projet… une dimension, longtemps occultée, que portait la technique. L’approche juridique complète les analyses économiques et financières parce qu’elle aide notamment à identifier les éléments d’équilibre du système, ce qui peut contribuer à le rendre efficient.SOMMAIRE :IntroductionPremière partie. Origine et développement de la titrisationChapitre I. La naissance de la titrisation aux États-UnisSection I. La naissance de la titrisation : réponse à un besoin de refinancement de créances immobilièresSection II. L’extension de la titrisation à tous les types de créancesChapitre II. Le développement de la titrisation dans le mondeSection I. Le développement de la titrisation dans les systèmes de common law : exemple du Royaume-UniSection II. L’installation de la titrisation dans les systèmes romano-germaniquesChapitre III. Le rôle de la titrisation dans la crise financière de 2008Section I. Le développement des crédits hypothécaires à risque aux États-UnisSection II. La diffusion du risque de crédit par la titrisationChapitre IV. L’instauration de la titrisation en FranceSection I. Les raisons de l’instauration de la titrisation en FranceSection II. Les textes fondateurs et leur évolutionDeuxième partie. Les organismes de financementChapitre I. L’instauration des organismes de financementSection I. Le droit commun des organismes de financementSection II. Les organismes de titrisationSection III. Les organismes de financement spécialisésChapitre II. L’opération de titrisationSection I. L’opération de titrisation prise en charge par un organisme de titrisationSection II. Les opérations de titrisation prises en charge par les organismes de financement spécialisésChapitre III. La notation et la régulation prudentielle de la titrisationSection I. La notation de la titrisation par les agences de notationSection II. La régulation prudentielle de la titrisationSection III. Le règlement européen relatif à la titrisation |
Databáze: | OpenAIRE |
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