Titrisation et organismes de financement

Autor: Granier, Thierry
Přispěvatelé: Centre de Droit Economique (CDE), Aix Marseille Université (AMU)
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2018
Předmět:
Simple transparent and standardised securitisation (STS securitisation)
Recouvrement de créances
Conformité
Créances titrisables
Russie
Contrats financiers
Prospectus
Securitization
West African economic and monetary union (WAEMU)
Comité européen du risque systémique (CERS)
European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA)
Garanties
Russia
Créances hypothécaires
Securitisation funds (Securitization funds)
Titres de créances négociablesPorteurs de parts
European Securities and Markets Authority (ESMA)
Fonds commun de créances (FCC)
Bordereau Dailly
Collateralized loan obligations (CLO)
Rating agencies
Negotiable debt securities
Offres publiques
Organismes de financement
Cession de créances
Placement privé
Passif
Italy
Société de titrisation
European securitisation
Notation
Passeport européen
Compartment (securitisation)
Risque systémique
Fonds commun de titrisation
Crise financière
Securities exchange commission (SEC)
Financial crisis
Conflits d'intérêts
Fiducie
United-States
Organisme de titrisation
European passport
Trust
Prêt
Blockchain
Fonds européens d'investissement de long terme (FEILT)
Référentiels de titrisation
Guarantees
Financial futures
Titrisation classique
Financements structurés
Responsabilité
Prudentiel
Italie
Dépositaire
Personnalité morale
Instruments financiers à terme
Debts
Autorité bancaire européenne (ABE)
UCITS (Undertakings for the Collective Investment of Transferable Securities)
Maroc
Public Offering
Bordereau titrisation
Depositary
Surveillance prudentielle
Organismes de financement spécialisés
Gestion collective
European Banking Authority (EBA)
European long-term investment funds (ELTIF)
Émissions de parts
Compartiments (titrisation)
Subprimes
Securitisation
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Émissions d'actions
Rating
Financial Markets Authority (Autorité des marchés financiers - AMF)
Acquisition de titres de créances
Agences de notation
Financial Law
Risques
Special purpose vehicle (SPV) - Fonds communs de créances (FCC)
Prospectus (certified by the AMF)
Sûretés
Acquisition de créances
Asset Backed Securities (ABS)
Titrisation simple transparente et standardisée (STS)
Titres de créances
Protection des investisseurs
Établissements de crédit
Actionnaires
Sponsor (titrisation)
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAP)
Titrisation européenne
Derivatives
Regulation
Risk
Investors protection
Certification
Copropriété
Émissions d'obligations
Société de gestion de portefeuille
Collateralized debt obligations (CDO)
Debt securities
Dispositif d'enregistrement électronique partagé (Blockchain)
Titrisation
Fonds de prêt à l'économie
Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)
Dérivés
Synthetic securitisation
Liability
OPC (Organisme de Placement Collectif)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Conflicts of interest
Créances futures
Securitisation Vehicle (Securitization Vehicle)
Collaterallized mortgage obligations (CMO)
Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
French Financial Law
Titrisation synthétique
OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières)
États-Unis
Droit financier
Agrément
United Kingdom
Fonds d'investissement alternatifs (FIA)
Loan
European Financial Law
Prudential Control and Resolution Authority (Autorité du Contrôle Prudentiel et de Résolution - ACPR)
Securitisation mutual funds
Sponsor
European Systemic Risk Board (ESRB)
Loan securitisation
Royaume-Uni
Règlement du fonds
Fonds commun de placement (FCP)
Titrisation ABCP (asset-backed commercial paper)
Zdroj: RB Edition, 2018, 9782863257753
Popis: Avant -propos d'Olivier Pastré; International audience; La titrisation porte une charge négative tant dans l’opinion commune que dans le monde économique et financier. Elle est associée aux dérives à l’origine de la dernière crise financière. L’opération est controversée : certains acteurs considèrent ce système comme indispensable et souhaitent l’utiliser en toute liberté ; différents observateurs sont eux favorables à sa suppression. Pour dépassionner ce débat, il est utile de décortiquer le mécanisme, et à ce titre l’approche juridique est efficace. C’est l’objet de cet ouvrage.L’optique choisie consiste à présenter l’origine de ce mécanisme et son développement dans les systèmes juridiques anglo-américain et dans ceux dits « de droit civil ». Ce retour historique dans une perspective élargie éclaire la titrisation pratiquée aujourd’hui dans les cadres européen et français. Tout d’abord, même si le mécanisme paraît complexe, vue du droit, la titrisation est l’articulation d’une succession de techniques juridiques classiques simples à appréhender. Décomposer ce mécanisme permet ainsi au non-spécialiste de comprendre la titrisation. Ensuite, l’évolution du droit positif, sous l’impulsion européenne, consacre un point notable. Désormais, dans le Code monétaire et financier, les organismes de titrisation appartiennent à la nouvelle catégorie des « organismes de financement ». Cette architecture renouvelée du code fournit un renseignement clair sur la nature de la titrisation : cette opération appartient à la sphère du droit des marchés financiers aussi bien qu’à celle du droit du financement d’activité ou de projet… une dimension, longtemps occultée, que portait la technique. L’approche juridique complète les analyses économiques et financières parce qu’elle aide notamment à identifier les éléments d’équilibre du système, ce qui peut contribuer à le rendre efficient.SOMMAIRE :IntroductionPremière partie. Origine et développement de la titrisationChapitre I. La naissance de la titrisation aux États-UnisSection I. La naissance de la titrisation : réponse à un besoin de refinancement de créances immobilièresSection II. L’extension de la titrisation à tous les types de créancesChapitre II. Le développement de la titrisation dans le mondeSection I. Le développement de la titrisation dans les systèmes de common law : exemple du Royaume-UniSection II. L’installation de la titrisation dans les systèmes romano-germaniquesChapitre III. Le rôle de la titrisation dans la crise financière de 2008Section I. Le développement des crédits hypothécaires à risque aux États-UnisSection II. La diffusion du risque de crédit par la titrisationChapitre IV. L’instauration de la titrisation en FranceSection I. Les raisons de l’instauration de la titrisation en FranceSection II. Les textes fondateurs et leur évolutionDeuxième partie. Les organismes de financementChapitre I. L’instauration des organismes de financementSection I. Le droit commun des organismes de financementSection II. Les organismes de titrisationSection III. Les organismes de financement spécialisésChapitre II. L’opération de titrisationSection I. L’opération de titrisation prise en charge par un organisme de titrisationSection II. Les opérations de titrisation prises en charge par les organismes de financement spécialisésChapitre III. La notation et la régulation prudentielle de la titrisationSection I. La notation de la titrisation par les agences de notationSection II. La régulation prudentielle de la titrisationSection III. Le règlement européen relatif à la titrisation
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