L'intégration d'une œuvre collective à une autre œuvre collective en matière d'architecture

Autor: Mouron, Philippe
Přispěvatelé: Aix Marseille Université (AMU), Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales (LID2MS), collaboration or project value
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2023
Předmět:
Zdroj: Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 06, pp.358
ISSN: 2493-2957
2494-7601
Popis: International audience; Observations sous Paris (pôle 5, 1re ch.), 21 sept. 2022, no 20/13834 - Qualification de la décision : Importante
Databáze: OpenAIRE