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La perspective d’une reprise de la hausse de la fiscalité carbone française, suspendue en décembre 2018, s’est précisée à l’occasion du « grand débat national » et plusieurs propositions d’amélioration du dispositif existant ont été avancées dans le débat public, visant en particulier sa dimension sociale. Nous proposons à notre tour dans cet article une nouvelle fiscalité carbone, dénommée « contribution climat anti-pauvreté énergétique », que nous inscrivons dans son cadre écologique, social, juridique et politique. Nous commençons par formuler, à la lumière des trois échecs successifs de 2001, 2010 et 2018, quatre critères de réussite d’une fiscalité carbone : son efficacité écologique, sa justice sociale, sa conformité juridique et enfin son acceptabilité politique. Nous détaillons ensuite pour chaque critère les modalités que nous envisageons afin d’assurer la réussite de notre proposition. Répondant notamment aux revendications de justice sociale et d’équité fiscale du mouvement des « gilets jaunes », la fiscalité carbone que nous proposons permettrait à 50% des ménages français de recevoir plus qu’ils ne paient, les recettes additionnelles dégagées permettant de réduire considérablement la précarité énergétique qui touche des millions de Français. |
