Dossier : 'Justice pour l'eau', Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 6 juin 2018, textes réunis par Ph. Boucheix, La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], E. Raschel (dir.), n° 18, 2019, pp. 7-79
| Autor: | Boucheix, Philippe |
|---|---|
| Přispěvatelé: | Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ), Université Clermont Auvergne [2017-2020] (UCA [2017-2020]) |
| Jazyk: | francouzština |
| Rok vydání: | 2019 |
| Předmět: |
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pratiques de consommation responsabilité théorique délinquance environnementale continuité écologique charte constitutionnelle de 2005 pratique restreinte devoir de protection perspective réparation des préjudices pratiques de production agricole droit à l'eau responsabilité de l’État pour faute engagée stations d'épuration articles L. 432-2 et L. 216-6 du Code de l'environnement lutte contre les pollutions et les nuisances [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law nature des mesures concertation entre polices administrative et judiciaire préjudice écologique justice humaine pour l'eau droit de l'eau principe du pollueur-payeur police administrative spéciale de l‘eau fondement du droit de l'eau plan d'eau sanctions responsabilité de l'Etat Bretagne transaction pénale poursuites pénales objet de droit objectif majeur à atteindre responsabilité sans faute pour dommages de travaux et/ou d’ouvrages publics loi droit de l'UE droit pénal de l'eau éviction réticences françaises juridictions répressives université droit public protection des milieux aquatiques infractions pénales liées à l'eau magistrats parquet juge administratif transaction pénale applicable à l'environnement droit privé régression de la protection de l’environnement devoir de conservation droit humain universel à l'eau étang droits fondés en titre fait des agriculteurs approche utilitariste droit de l'environnement eau algues vertes cours d'eau policiers de l'eau juridiciarisation jurisprudence concertation utile entre autorités administrative et judiciaire constat incrimination pénale pratiques incriminations à double détente pratique élargie dissuasion pratiques de production énergétique phase historique cruciale justice théorie sujet de droit Code de l'environnement nuisances pollutions conséquences indemnitaires prise en considération des parties civiles outils juridiques démarche inclusive rivière |
| Zdroj: | La Revue du Centre Michel de l’Hospital-édition électronique La Revue du Centre Michel de l’Hospital-édition électronique, n° 18, pp. 7-79, 2019 |
| ISSN: | 2273-872X |
| Popis: | Introduction, Philippe BOUCHEIX, Maître de conférences en droit public, Université Clermont Auvergne ;Les pollutions et les nuisances causées par les stations d’épuration et la responsabilité de l’Etat dans ce domaine, Victoria CHIU, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin – Lyon 3, Institut de droit de l’environnement ;Le fait des agriculteurs dans la prolifération des algues vertes en Bretagne, Sylvie SCHMITT, Maître de conférences en droit public, Université de Toulon ;Droits fondés en titre et juge administratif, Philippe BILLET, Professeur de droit public, Université Jean Moulin – Lyon 3, Directeur de l'Institut de droit de l'environnement de Lyon (CNRS, UMR 5600, EVS - IDE) Labex IMU ;Le parquet et les infractions pénales liées à l’eau, Eric CAMOUS, Docteur en droit, Substitut général en charge du secrétariat général près la cour d’appel de Riom, Lauréat du grand prix de l’Ecole Nationale la Magistrature ;La transaction pénale et la protection des milieux aquatiques, Jean-Baptiste PERRIER, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Aix-Marseille Université, Directeur de l’Institut de sciences pénales et de criminologie, Chercheur associé au Centre Michel de l'Hospital EA 4232-UCA ;Justice pour l'eau : au défi de l'Humain, Bernard DROBENKO, Professeur émérite des Universités ULCO, Territoires, Villes, Environnement et Société - TVES (EA 4477), COMUE Lille-Nord de France ;L’évaluation du préjudice écologique et la prise en considération des parties civiles. L’application des articles L. 432-2 et L. 216-6 du Code de l’environnement, Me Mathieu SIGAUD, Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand, Avocat d’ANPER-TOS ;Synthèse et conclusions, Riccardo PETRELLA, Professeur, Université de Louvain, Directeur de l’Institut d’études et de recherche pour l’eau (IERPE). |
| Databáze: | OpenAIRE |
| Externí odkaz: |
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