Avis de l'Anses relatif à un projet de décret et quatre projets d’arrêtés transposant les dispositions de la directive (UE) 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (Lot 3)

Autor: Bornert, Gilles, Garrec, Nathalie, Joyeux, Michel, Lardy-Fontan, Sophie, Mechouk, Christophe, Rosin, Christophe, Sauvant-Rochat, Marie-Pierre, Welté, Bénédicte, Jouët, Justine, Bachelot, Morgane, Checlair-Westerberg, Estelle, Herbin, Sabine, Novelli, Anne
Přispěvatelé: Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), Retraité, LNE PARIS FRA, Partenaires IRSTEA, Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)-Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), Laboratoire d'hydrologie de Nancy (LHN), Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), Université Clermont Auvergne (UCA), Direction de l'Evaluation des Risques (DER), Anses
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2022
Předmět:
Zdroj: Saisine n° 2022-SA-0024, Anses. 2022, 130 p
Popis: Citation suggérée : Anses. (2022). Avis relatif à un projet de décret et quatre projets d’arrêtés transposant les dispositions de la directive (UE) 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (Lot 3). (saisine 2022-SA-0024). Maisons-Alfort : Anses, 130 p.; La directive (UE) 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, entrée en vigueur en janvier 2021, constitue le cadre réglementaire européen en matière d'eau potable. Les Etats membres disposent de deux ans pour transposer en droit national les nouvelles dispositions introduites par cette directive.Dans le cadre des travaux de transposition de la directive, l’avis de l’Anses est sollicité sur différents projets de textes. Ceux-ci ont été regroupés en trois lots, au regard des thématiques couvertes et du calendrier de leur élaboration, comme précisé dans la saisine « cadre » 2021-SA-0100. Le 1er lot de textes (saisine 2021-SA-0183) et le 2ème lot (saisine 2021-SA-0206) ont respectivement fait l’objet d’un avis en date du 29 mars 2022 2 et d’un avisen date du 25 mai 2022.Le troisième lot de textes (saisine 2022-SA-0024), objet du présent avis, regroupe les cinq textes suivants :- Projet de décret relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine ;- Projet d’arrêté relatif au plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau réalisé de la zone de captage jusqu’en amont des installations privées de distribution (dénommé par la suite projet d’arrêté « PGSSE ») ;- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 1 er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire ;- Projet d’arrêté relatif à l’évaluation des risques et à la surveillance des installations privées de distribution d’eaux destinées à la consommation humaine (dénommé dans le § 3.4 « évaluation des risques et surveillance ») ;- Projet d’arrêté relatif à la surveillance des bactéries Legionella et du plomb dans les installations privées de distribution d’eau destinée à la consommation humaine (dénommé dans le § 3.4 « surveillance légionelles et plomb »).[Saisine liée n° 2021-SA-0100, 2021-SA-0183, 2021-SA-0206]
Databáze: OpenAIRE
Externí odkaz: