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Les dispositions du livre VI du code de commerce ainsi que celles du chapitre Ier du titre V du livre III du code rural et de la pêche maritime ont d’abord été modulées par l’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l’urgence sanitaire, avant d’être retouchées par l’ordonnance quasi éponyme n°2020-596 du 20 mai 2020 relative aux conséquences de l’épidémie de covid-19. Tandis que la première ordonnance instaurait un dispositif d’exception, d’application temporaire, apportant une première réponse aux difficultés immédiates rencontrées par les entreprises et exploitations agricoles, la seconde opte pour une solution mixte puisque certaines pourront être pérennisées. Les deux ordonnances commentées intéressent tout spécifiquement l’issue des procédures collectives, en ce qu’elles visent à faciliter l’adoption comme la bonne exécution des plans. Assurément, les plans sont au cœur du dispositif. Il s’agit ainsi d’éviter que la période correspondant à la mise en œuvre des mesures de police administrative, ainsi que celle suivant de peu, ne compromette les espoirs placés dans tout plan de continuation, qu’il soit de sauvegarde ou de redressement. Au cœur de ces mesures, la durée des plans reste l’une des principales variables d’ajustement. Cette étude propose d'identifier les différentes mesures d’allongement de la durée des plans afin d’en distinguer les effets. |
