| Přispěvatelé: |
Université de Toulon - Faculté de Droit de Toulon (UTLN UFR Droit), Université de Toulon (UTLN), SCP IMAVOCATS, 23 rue Peiresc, 83000 Toulon, Philippe Parisi, UTLN, DROIT |
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Rapport de stage de Master 2 "Personnes et procès", spécialité Droit des contentieux portant sur le traitement des litiges dans la fonction publiqueet réalisé dans le cadre d'un stage de 2 mois au sein de la société SCP IMAVOCATS à Toulon. Avant d'entamer une étude à proprement dite du contentieux de la fonction publique, j'exposerai dans un premier temps une part non négligeable de l'activité des avocats en la matière, à savoir sa fonction consultative, tenant à son rôle de conseil et par conséquent, à la rédaction de consultations ainsi que de recours administratifs préalables obligatoires (1), indispensables à la recevabilité d'un recours au fond. Dans une seconde partie, j'étudierai les différentes voies de recours contentieuses (II). A travers ces trois axes de raisonnement, seront combinées des données purement théoriques voire académiques, ainsi que des aspects purement pratiques tenant à la nature des dossiers, que j'eus l'occasion de traiter durant ces deux mois de stage. |
