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Précisée par la jurisprudence, l’Incapacité totale de travail est un outil utilisé afin d’estimer la gravité de l’atteinte de violences et d’orienter la réponse judiciaire.Nous étudions les conséquences de l’évaluation de l’ITT dans le processus judiciaire en Seine-Maritime. Nous avons pour ce faire envoyé un questionnaire aux médecins généralistes de Seine-Maritime puis étendu la diffusion du questionnaire à l’ensemble des médecins généralistes inscrits sur un groupe Facebook regroupant 8 000 médecins, et aux officiers de police judiciaire de Seine-Maritime.Nous avons obtenu 339 réponses de médecins généralistes dont près de 75 % ont moins de dix ans d’expérience, ce qui donne des indications sur l’orientation des évolutions futures.Concernant les OPJ, nous avons reçu 134 réponses réparties de façon homogène dans le département, soit environ 40 % des OPJ de Seine-Maritime, ce qui reflète de manière fiable leur travail.Les OPJ, acteurs indépendants du milieu de la santé, permettent une évaluation objective des conséquences de cette estimation par les médecins généralistes et des suites judiciaires pouvant être associées. L’évaluation des ITT est régulière mais peu fréquente pour les médecins généralistes. Elle reste subjective.Les médecins légistes, eux évaluent les trois quarts des patients se présentant aux OPJ, notamment si un rendez-vous a été pris dans une unité médico-judiciaire (choix des victimes), en cas de demande expresse des OPJ ou en cas de non fixation de l’ITT par les médecins généralistes.L’interaction entre les différents intervenants impliqués dans la procédure limite et corrige les mésestimations tout au long du processus judiciaire.Les jeunes médecins généralistes sont moins attachés à cette évaluation et considèrent que leur travail principal consiste à rédiger un certificat médical descriptif initial le plus complet possible. Cette constatation, qui est une première, montre l’évolution probable de cet acte chez les médecins généralistes.Dans le cadre de ce travail, chacun des protagonistes s’engage à être le plus professionnel possible, avec des spécificités mises en évidence dans ce travail de thèse : les médecins généralistes celui d’évaluateurs, de soignant et de conseillers. Les OPJ jouent le leur sur le plan de l’enquête, et les médecins légistes en qualité d'experts. |
