Expropriation et préemption: Aménagement, urbanisme, environnement

Autor: Hostiou, René, Jean-François, Struillou
Přispěvatelé: Droit et changement social (DCS), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2007
Předmět:
Zdroj: Litec, 457 p., 2007, 978-2-7110-0947-3
Popis: 3ème édition revue et augmentée (1ère édition en 2001, 2ème édition en 2004); International audience; A travers l'étude de l'expropriation et de la préemption, ce sont les relations, par essence conflictuelles, entre le droit de propriété, "inviolable et sacré", et les exigences propres à l'action publique qui sont ici directement évoquées. Ces questions qui sont plus que jamais d'actualité touchent à la fois au droit de l'urbanisme et de l'aménagement, au droit administratif et judiciaire des biens, au droit rural, au droit de l'environnement et au droit des contrats.
Databáze: OpenAIRE