La location meublée : une niche fiscale ?
Autor: | Diakite, Mahamadou |
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Přispěvatelé: | Université Grenoble Alpes - Institut d'Administration des Entreprises (UGA IAE), Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), Agori Groupe, 11 rue de la Poste, 38170 Seyssinet-Pariset, Charlotte Disle |
Jazyk: | francouzština |
Rok vydání: | 2019 |
Předmět: | |
Zdroj: | Gestion et management. 2019 |
Popis: | Ce mémoire a pour objectif de présenter la location meublée, un outil de défiscalisation. Pour cela, ce travail commence par une présentation du cadre juridique et fiscal assez flou de la location meublée qui a évolué avec les différentes réformes de ses dernières années. Dans un second temps, elle expose les différents modes d’acquisition possibles (sous forme individuelle ou sous forme de sociétés) qui offrent chacun des avantages fiscaux différents. Par la suite, la présentation des deux types de location meublée à savoir la LMPN et la LMP, ainsi que les impacts patrimoniaux de ces dernières. La gestion étant assez complexe, un accompagnement bien adapté notamment avec l’expert-comptable et / ou un centre de gestion agréé permet aux loueurs en meublé d’éviter des erreurs au moment du choix du mode d’acquisition, du régime fiscal, qui peuvent avoir des conséquences assez lourdes notamment fiscales et sociales : sur les impôts, les cotisations sociales, les plus-values au moment de la cession. |
Databáze: | OpenAIRE |
Externí odkaz: |
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