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Face à l’urgence climatique, les procédures judiciaires se multiplient à l’encontre des Etats afin de forcer ces derniers à engager une action plus ambitieuse en la matière. À la lumière des affaires menées aux Pays-Bas, en Belgique et en France, cette contribution propose d’une part de documenter la vague du contentieux climatique contemporain contre les États et d’autre part d’analyser l’usage stratégique des droits humains en son sein. Tout d’abord, nous revenons sur les raisons principales qui expliquent la judiciarisation de l’enjeu climatique : un désir de pallier l’absence de volonté politique des États, le souci d’assurer l’effectivité du droit en la matière et l’espoir de créer une dynamique collective – voire politique – autour de l’action judiciaire. Ensuite, un examen des argumentaires juridiques de chaque affaire étudiée permet d’observer la montée en puissance d’une approche fondée sur les droits humains. Enfin, la contribution explore les conséquences qui découlent du choix par les mouvements climatiques de fonder leurs revendications sur le référentiel des droits humains. A cette fin, la triple fonction extra-juridique des droits fondamentaux pour la cause climatique est explicitée : fédérer le mouvement autour d’une notion universelle, favoriser un échange argumentaire entre les différents acteurs à travers le monde et mettre en avant les victimes climatiques. En outre, deux critiques portées aux droits humains sont analysées afin de déterminer leur pertinence dans le cadre des actions étudiées : l’individualisation et la dépolitisation induites par le langage des droits d’une part ainsi que l’anthropocentrisme néfaste de cet instrument d’autre part. Il apparait que le contentieux climatique tel qu’il se déploie semble capable de dépasser ces limites même si chaque action diffère à cet égard. |
