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Nous avons choisi de confronter le régime juridique de trois biens que nous identifions comme des « communs » : l’eau, l’agriculture et l’environnement – entendu dans le sens de « biodiversité ». S’ils ne sont pas qualifiés comme des « biens communs » en droit interne, force est de constater que des signes probatoires de leur communalité peuvent être trouvés, notamment en droit wallon qui les compte comme éléments du patrimoine commun de la Région wallonne. La décision de se concentrer sur trois biens communs différents s’explique par le fait que les enjeux relatifs à ces « biens communs », eu égard à leurs caractéristiques, ne se posent pas nécessairement dans les mêmes termes. Ainsi, les préoccupations relatives à ces « biens communs » sont tantôt davantage formulées en termes d’accès (l’eau, la terre), tantôt en termes de conservation (la biodiversité). En outre, l’eau et la terre agricole concernent des intérêts plus clairement anthropocentrés que ceux qui peuvent se manifester dans les problématiques liées à la conservation de la diversité biologique. Dans les limites de la présence contribution, notre propos sera centré sur les enjeux procéduraux soulevés par l’information, la participation et l’accès à la justice. Ces trois problématiques, qui renvoient par ailleurs aux trois piliers de la Convention d’Aarhus, constituent les outils procéduraux nécessaires — mais non suffisants — pour une gouvernance renouvelée des biens communs, tant pour les acteurs publics, que pour les acteurs privés, issus du monde économique, de la société civile ou encore des citoyens. |
