| Autor: |
Borres, Morgane, Vô, Cécile, Barnich, Laurence, Leruse, Charlotte, Saudmont, A., Vandeloise, P |
| Přispěvatelé: |
UCL - SSH/JURI/PJPU - Droit public |
| Jazyk: |
francouzština |
| Rok vydání: |
2021 |
| Předmět: |
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| Popis: |
Toutes les opportunités et implications financières examinées à tour de rôle. Que trouvez-vous dans ce mémento ? Un aperçu des taxes et subsides au niveau européen, fédéral, bruxellois et wallon. Des informations de base par taxe et subside: cadre juridique, description réelle de l'instrument, procédures, services concernés, données de contact et annexes (formulaires types), etc. Importance des aspects fiscaux et comptables. Cet ouvrage se distingue par: Son exhaustivité: toutes les données relatives aux taxes et subsides environnementaux sont rassemblées de manière compacte. Son efficacité: la répartition "intelligente" permet de distinguer clairement quelle taxe ou quel subside intervient dans votre situation professionnelle. Sa facilité d'emploi: les nombreuses données de contact et les formulaires types permettent d'élucider et d'accélérer les procédures. Son actualité: version actualisée et complétée tous les ans. |
| Databáze: |
OpenAIRE |
| Externí odkaz: |
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