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Traité international adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1989 dans le but de protéger et reconnaître les droits spécifiques des enfants, la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) confère également à ce dernier un nouveau statut ; celui d’acteur et sujet de droit. En ratifiant la CDE, les Etats parties s’engagent à défendre et garantir les droits de l’enfant, veiller à leur respect et leur mise en œuvre, afin que ce dernier puisse se développer de manière harmonieuse, dans un esprit de paix, de tolérance, de dignité, d’égalité et de solidarité. A la lecture de la CDE et des droits qui la composent, on trouve notamment le droit à l’éducation et, par extension, le droit à l’éducation sexuelle qui apparaît comme fondamental car à la base de l’effectivité de nombreux autres droits. Néanmoins, en juin 2017, suite à la reforme du programme d’éducation sexuelle en France - devant entrer en vigueur à la rentrée scolaire 2017 - un collectif, qui se définit comme professionnels de l’enfance, a lancé une pétition afin de stopper ce nouveau programme et d’interdire l’éducation sexuelle avant l’âge de 14 ans. A travers l’analyse de cette pétition et des enjeux – historiques, politiques, sociaux - qui en découlent, l’idée est de comprendre ce qui a poussé le collectif à entreprendre l’élaboration de cette pétition et de confronter leurs propositions à la Convention des droits de l’enfant. En effet, la France, en tant qu’Etat membre de cette présente Convention se doit de respecter ses engagements envers elle. A partir de là, une question se pose : La pétition rédigée par le collectif est-elle recevable au regard de la CDE ? |
