Le mandat d'arbitre
| Autor: | Favre-Bulle, Eleonora |
|---|---|
| Přispěvatelé: | Marchand, Sylvain |
| Jazyk: | francouzština |
| Rok vydání: | 2020 |
| Předmět: |
Arbitre
Remplacement de l'arbitre Arbitrage Récusation de l'arbitre Art. 176 ss LDIP Mandat d'arbitre Contrat sui generis Art. 97 ss CO Convention d'arbitrage Contrat de service Contrat d'arbitre Droits de l'arbitre Responsabilité de l'arbitre Art. 404 CO Démission de l'arbitre LDIP Obligations de l'arbitre Mandat Mandat sui generis Révocation de l'arbitre Art. 394 ss CO Receptum arbitrii CPC Parties à l'arbitrage Art. 353 ss CPC CO ddc:340 Arbitrage institutionnel Destitution de l'arbitre Arbitrage ad hoc Tribunal arbitral |
| Popis: | Le mandat d'arbitre régit la relation entre les parties à l'arbitrage et l'arbitre. Il n'est, de lege lata, pas codifié ni qualifié dans l'ordre juridique suisse et suscite l'intérêt de nombreux auteurs. Plusieurs questions ne sont pas tranchées : s'agit-il d'un mandat sui generis ou d'un contrat sui generis ? Faut-il appliquer directement ou par analogie les dispositions sur le contrat de mandat (art. 394 ss CO) ? Si oui lesquelles ? Pour tenter de répondre à ces questions, le travail analyse les diverses facettes du mandat d'arbitre. |
| Databáze: | OpenAIRE |
| Externí odkaz: |
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