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L'entraide pénale internationale étant un vaste sujet, cet écrit s'attarde sur l'exigence octroyée au moyen de preuve fondant la demande de coopération de l'État requérant. Partant, après avoir analysé, en droit suisse, la définition octroyée à la preuve d'origine illicite et le sort réservé à l'exploitation de cette dernière, nous nous sommes intéressés à la place conférée à cet élément en entraide pénale. Pour ce faire, nous nous sommes penchés sur deux composantes de la coopération internationale : le principe de la bonne foi et l'exigence du respect des garanties procédurales. Enfin, nous nous sommes questionnés sur la justesse de cette place. Cette réflexion s'est fondée sur une contradiction découlant du contenu de la demande d'entraide ainsi que sur une lacune émanant du droit applicable à la notion de preuve illicite. |
