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Alors que la Cour européenne des droits de l’homme poursuit l’encadrement conventionnel du droit des partis politiques des États membres du Conseil de l’Europe par une riche jurisprudence, les logiques qui orientent cette entreprise normative apparaissent de plus en plus nettement. L’analyse de la jurisprudence récente montre qu’elle répond a un triple souci : reconnaître et protéger les droits que la Convention européenne des droits de l’homme et son Protocole n°1 garantissent aux partis ; permettre aux États d’etre toujours en mesure de se défendre contre les partis liberticides ; laisser une autonomie suffisante aux États pour organiser une compétition politique loyale et fonctionnelle. La conciliation de ces exigences a certains égards contradictoires repose sur un systeme tres subtil de contrôle des ingérences qui permet a la Cour de peser finement ses jugements dans les affaires dont elle est saisie, mais aussi aux États d’anticiper si la façon dont ils traitent leurs partis respecte le droit conventionnel. |
