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L’Autorité de la concurrence doit-elle, dans le cadre de sa fonction consultative, disposer de toutes libertés ? Retour sur l’avis n°12-A-01 du 11 janvier 2012 portant sur la distribution alimentaire à Paris Marc Deschamps1 ATER à l’Université de Lorraine, GREDEG-CNRS et BETA-CNRS Résumé : L’Autorité de la concurrence s’est depuis plus de deux années substituée au Conseil de la concurrence. Cette modification formelle et substantielle semble avoir engendré deux évolutions majeures. La première concerne la volonté de mieux fonder juridiquement et économiquement l’activité de l’autorité française de concurrence. La seconde porte sur le renforcement de l’idée selon laquelle l’Autorité de la concurrence est la seule institution compétente et légitime à définir et mettre en oeuvre la politique française de la concurrence. L’avis récent de l’Autorité de la concurrence sur la situation concurrentielle de la distribution alimentaire à Paris est un cas exemplaire de ces deux évolutions car, d’une part, il propose une analyse économique précise et, d’autre part, il milite pour l’introduction d’injonctions structurelles en l’absence d’infraction aux règles de concurrence. Pourtant, si la première de ces évolutions constitue un réel progrès, la seconde ne paraît que très peu fondée démocratiquement, juridiquement, ou sous l’angle de l’analyse économique. |
