Personnes et patrimoine
Autor: | LOTTI, Brigitte |
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Přispěvatelé: | Laboratoire de recherche en droit - EA7480 (Lab-LEX), Université de Bretagne Sud (UBS)-Université de Brest (UBO), Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations (IREA), Université de Bretagne Sud (UBS), Claude Brenner, Bertrand Savouré |
Jazyk: | francouzština |
Rok vydání: | 2020 |
Předmět: | |
Zdroj: | Juris-classeur Ingénierie du patrimoine Juris-classeur Ingénierie du patrimoine, Fascicule 10 (création 2009 / actualisations 2011, 2016, 2020), LexisNexis, pp.1-10, 2020 |
Popis: | Ce fascicule expose la notion juridique de patrimoine et les grandes étapes de son évolution. Traditionnellement, le droit français analyse le patrimoine comme un contenant rattaché à la personnalité juridique. Ce qui justifie entre autres que l’actif d’une personne réponde de son passif. Mais, dans un but de protection ou de fructification du patrimoine, il est nécessaire de pouvoir gérer de manière indépendante certains biens. La création de personnes morales et les techniques de division du contenu du patrimoine en plusieurs masses distinctes répondent à ce besoin. |
Databáze: | OpenAIRE |
Externí odkaz: |