Personnes et patrimoine

Autor: LOTTI, Brigitte
Přispěvatelé: Laboratoire de recherche en droit - EA7480 (Lab-LEX), Université de Bretagne Sud (UBS)-Université de Brest (UBO), Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations (IREA), Université de Bretagne Sud (UBS), Claude Brenner, Bertrand Savouré
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2020
Předmět:
Zdroj: Juris-classeur Ingénierie du patrimoine
Juris-classeur Ingénierie du patrimoine, Fascicule 10 (création 2009 / actualisations 2011, 2016, 2020), LexisNexis, pp.1-10, 2020
Popis: Ce fascicule expose la notion juridique de patrimoine et les grandes étapes de son évolution. Traditionnellement, le droit français analyse le patrimoine comme un contenant rattaché à la personnalité juridique. Ce qui justifie entre autres que l’actif d’une personne réponde de son passif. Mais, dans un but de protection ou de fructification du patrimoine, il est nécessaire de pouvoir gérer de manière indépendante certains biens. La création de personnes morales et les techniques de division du contenu du patrimoine en plusieurs masses distinctes répondent à ce besoin.
Databáze: OpenAIRE