Vers la fin des micro-partis ?: de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique à la décision n° 2014-407 QPC du 18 juillet 2014

Autor:	Rambaud, Romain
Přispěvatelé:	Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 (UPMF)
Jazyk:	francouzština
Rok vydání:	2014
Předmět:	[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law Election Financement des campagnes électorales Plafond de dépenses électorales
Zdroj:	L'Actualité juridique. Droit administratif L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014, pp.1749
ISSN:	0001-7728 1760-7558
Popis:	International audience; Connue pour ses dispositions relatives à la transparence de la vie publique, la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 doit aussi retenir l'attention pour celles touchant au financement de la vie politique, lesquelles visent à lutter contre les abus associés aux micro-partis. Cherchant à éviter le détournement de l'esprit de la loi de 1988, certaines dispositions sont incontestables. D'autres posent plus de difficultés. La décision n° 2014-407 QPC du 18 juillet 2014 n'est peut-être que la première d'une longue série.
Databáze:	OpenAIRE
Externí odkaz:	https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______212::5fe31a5060f70d5ee04ba9987e3e096f https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01966903 Zobrazit plný text záznamu