Harmonisation des taxes à la consommation : la cas des boissons alcoolisées

Autor: Arnaud, C., Giraud-Heraud, Eric, Hammoudi, H.
Přispěvatelé: Laboratoire sur les Organisations Industrielles dans l'Agro-Alimentaire (LORIA), Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2020
Předmět:
Popis: Le secteur des boissons alcoolisées constitue un cas exemplaire de la mise en place de barrières aux échanges de type non tarifaire. Dans ce domaine, les Etats s'évertuent à multiplier les difficultés de commercialisation de produits importés, le plus souvent pour des raisons de santé publique, directement dépendante de la consommation d'alcool. Les auteurs mettent l'accent sur le rôle essentiel joué par les taxes spécifiques à la consommation (accises), en montrant comment une harmonisation de ces taxes peut être acceptée par les Etats.
Databáze: OpenAIRE