Peer-to-peer et propriété littéraire et artistique

Autor: Bernault, Carine, Lebois, Audrey
Přispěvatelé: Institut de recherche en droit privé (IRDP), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN), Université de Nantes
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2005
Předmět:
Zdroj: [Rapport de recherche] Université de Nantes. 2005
Popis: sous la direction du professeur André Lucas; L'étude a pour objet de déterminer la faisabilité d'un dispositif permettant de rémunérer les auteurs et titulaires de droits voisins en contrepartie de l'échange non marchand de leurs oeuvres sur internet.
Databáze: OpenAIRE