The post-contract

Autor: kassoul, hania
Přispěvatelé: Centre d'études et de recherches en droit des procédures (CERDP), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Université Côte d'Azur (UCA), Université de Nice Sophia-Antipolis (UNS), Université côte d'azur, Yves Strickler
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2017
Předmět:
Postcontractuel - Droit des contrats - Théorie générale de l'obligation - Acte juridique - Causes et modes d'extinction - Clauses processuelles - Clauses postcontractuelles - Durée du contrat - Temps - Consommation - Distribution - Concurrence - Baux – Vente - Obligations de garantie - Office du juge - Analyse économique – Résiliation – Résolution – Annulation – Rétroactivité – Terme extinctif – Renouvellement – Prorogation – Responsabilité contractuelle – Responsabilité extracontractuelle
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Postcontractual - Contract law – Contract theory – Legal instrument – Extinction mechanisms – Procedural clauses – Postcontractual clauses – Contract duration – Time (notion) – Consumer Law – Distribution Law – Competition law - Leasing contracts – Selling contracts – Warranties – Judge powers – Economic analysis of law – Termination – Breach of contract – Cancellation – Retroactivity – Term – Evergreen and extension mechanisms - Liabilities
Zdroj: Droit. Université de Nice Sophia-Antipolis (UNS); Université côte d'azur, 2017. Français
Popis: Does anything remain after the end of a contract? The most natural answer would be to say that nothing remains, except an elusive memory and a coming back to freedom. This reaction is directly fed by the fact that the general theory of contracts does not explicitly take account of the extinction sequels. Generally, we easily believe that the relationship between economic partners and the duration of their contract stop at the same time. But this belief is built on a simplistic vision of the real economic world. When the contract duration is over, some economic interest must be preserved. That is why wise partners anticipate a follow-up to the extinguished contract, by stipulating postcontractual obligations. But, even if there is no anticipation, a regulation does exist with standard legal rules or judges’ framework. A real optimization of the contract law is expanding, to maximize the benefits arising from the contractual experience and minimize the risks led by the postcontractual freedom. That is how the Contract shows a specific aspect: it becomes a social institution which considers its economic context, serving the relational dimension of the partnership. Definitely, the relationship between the partners can last above the duration of the contractual instrument. By this way, the post-contract put into perspective the contract in an existential addition which is composed of three parts: the precontractual, the execution and the postcontractual time periods. In this configuration, the term is seen as a mark which encloses a duration (temporal criterion) and turns the contractual obligation (substantial criterion). Indeed, the post-contract nature is dual, contractual and extracontractual at the same time. That is why we will treat our subject from both and complementary criterions, saying that the post-contract is a time period out of the contract, whereas it shows concurrently the contract out of its own duration.; Après le contrat, que reste-t-il ? La réponse la plus spontanée est qu'il ne reste rien, sinon un souvenir évanescent et le retour à la liberté. Cette réaction est directement nourrie du fait que la théorie générale des obligations ne présente pas les suites de l’extinction, du moins en tant que telles, cédant à une croyance selon laquelle l’extinction est le point final de l’histoire contractuelle, ne faisant place qu’au vide. Pourtant, l’étude du droit des contrats montre le contraire. En effet, le mythe répandu selon lequel la relation inter partes cesse nécessairement avec l’arrivée du terme extinctif semble pour le moins simpliste et éloigné de la réalité vécue par les contractants. L’extinction laisse subsister des intérêts économiques qui doivent être protégés. Il n’est d’ailleurs pas anodin de constater une prise de conscience des parties et des rédacteurs d’actes : un regain de prudence a commandé le développement des clauses postcontractuelles. Mais, même en l’absence de telles stipulations, une régulation existe, formant des après-contrats standardisés par le législateur, ou encadrés par le juge. Une véritable optimisation du droit de l’extinction est observable, dont le but est de maximiser les bénéfices apportés par l’exécution ou par l’effet extinctif, mais aussi de minimiser les risques succédant à l’extinction. Le contrat apparaît ainsi sous la forme d’une institution sociale devant prendre en compte le contexte dans lequel l’opération économique se développe, au service de la relation inter partes , laquelle transcende la seule durée de la convention. Soulignant la dimension relationnelle de la convention, l’après-contrat permet de remettre le contrat en perspective dans sa somme existentielle, c’est-à-dire en tant qu’expérience totalisant la période précontractuelle, l’exécution et le temps postcontractuel. Dans la compréhension de cette trilogie, le terme extinctif marque un repère qui tire son utilité d’une double nature : il clôt une durée (critère temporel) et signe un ordre de bouleversement dans le sort des obligations (critère substantiel). C’est pourquoi nous avons choisi de traiter le sujet autour de deux parties respectivement construites à partir de ces critères. La nature de l’après-contrat est mixte, enchevêtrée entre sphères contractuelle et extracontractuelle. Les deux axes principaux reposent donc sur deux aspects complémentaires : l’après-contrat est un temps hors du contrat, autant qu’il met en scène le contrat hors de sa durée.
Databáze: OpenAIRE
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