Les zones de protection des aires d'alimentation de captage

Autor: GRIMONPREZ, Benoît
Přispěvatelé: Centre d’Etudes et de Coopération Juridique Interdisciplinaire (CECOJI), Université de Poitiers, AGRIDROIT, H. Bosse-Platière et B. Grimonprez
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2021
Předmět:
Zdroj: Lexis pratique Agriculture et forêt
AGRIDROIT. Lexis pratique Agriculture et forêt, Lexisnexis, 2021
Popis: International audience; Une aire d’alimentation est une zone couvrant la surface totale du sol qui approvisionne un captage d’eau potable. Son envergure est donc bien plus importante que celle des périmètres délimités autour du point de prélèvement. Pour la protection de ces espaces, la loi a décidé d’étendre le dispositif dit des « zones soumises à des contraintes environnementales » (ZSCE).
Databáze: OpenAIRE