Dévolution des services publics, actualité juridique n°7 : janvier 2001 à juin 2001

Autor:	Allain, Jean-Pierre
Přispěvatelé:	Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU), Avant création Cerema
Jazyk:	angličtina
Rok vydání:	2002
Předmět:	[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law Délégation des services publics Marchés publics Gestion des services publics
Zdroj:	[Research Report] Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU). 2002, 120 p., bibliographie p. 109 à 120
Popis:	Analyse et commentaires d'une sélection significative, pour une période donnée, d'arrêts, jugements, articles de doctrine relatifs à la dévolution de services publics qui peut être déclinée selon les procédures marché public ou « Sapin ».Rédigée par une « jeune équipe de recherche Transport » de la Faculté des Sciences Juridiques de l'Université LUMIÈRE LYON 2 dirigée par Isabelle BON-GARCIN, composée de Muriel DREIFUSS, Daniel DURR, Patrick LAFAGE, Marie-Odile NICOUD
Databáze:	OpenAIRE
Externí odkaz:	https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______177::7c56695a2aeba11d552bbecf2e7039df https://hal-lara.archives-ouvertes.fr/hal-02166715 Zobrazit plný text záznamu