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Dans un contexte où la presse généraliste a rendu compte des actions judiciaires menées contre un constructeur automobile en raison des accidents dans lesquels étaient impliqués ses véhicules pour partie pilotés par un système d’intelligence artificielle (IA), une proposition de règlement européen9 est parue, qui parachève de nombreuses études diligentées sur le sujet. Il n’est évidemment pas question de faire ici un commentaire de l’intégralité de ce document, fort d’un long exposé des motifs, d’annexes et d’un corps dense. L’analyse sera strictement limitée aux dispositions relatives à la responsabilité. Le risque apparaît comme un concept central, que ce soit pour classer les systèmes d’intelligence artificielle, ou bien prévenir, voire réparer, les dommages qui pourraient en résulter. |
