L'approche pragmatique de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la preuve dans les litiges environnementaux de l'article 8
| Autor: | Lambert, Elisabeth |
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| Přispěvatelé: | Lambert, Elisabeth |
| Jazyk: | francouzština |
| Rok vydání: | 2023 |
| Předmět: | |
| Popis: | Cet article entend questionner si la causalité est un obstacle important à la réparation des dommages dans les litiges environnementaux relevant de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (ci-après CEsDH), ce qui appelle des sous-questions : quel raisonnement la Cour EDH a-t-elle adopté concernant la preuve ? Quel est l'impact du concept de subsidiarité ? Que change la méconnaissance des connaissances scientifiques par les juges ? Nous démontrerons que la Cour a adopté une approche pragmatique et flexible avec des standards de preuve mixtes. |
| Databáze: | OpenAIRE |
| Externí odkaz: |
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