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Si la jurisprudence Danthony a été conçue dans le cadre du contentieux de l'excès de pouvoir, elle a néanmoins trouvé à s'appliquer dans le contentieux de pleine juridiction. Deux observations peuvent être formulées à ce sujet. D'un côté, sa diffusion reste timide car le juge disposait déjà d'autres techniques de neutralisation des vices de légalité procédurale qu'il n'a pas abandonnées. D'un autre côté, la jurisprudence Danthony connaît une mutation dans un contentieux de pleine juridiction spécifique, le contentieux fiscal. |
