La condition juridique de l'individu comme sujet de droit dans le droit interaméricain des droits de l'homme
Autor: | Jean-Baptiste, Pascal |
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Přispěvatelé: | Zerari, Farida |
Jazyk: | francouzština |
Rok vydání: | 2019 |
Předmět: |
Subject of Law
Pascal JEAN-BAPTISTE Legal status of the individual [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law Système interaméricain des droits de l'homme Human Rights Law inter-American human rights law droits de l'homme Inter-American System of Human Rights Law [SHS.SCIPO] Humanities and Social Sciences/Political science Condition juridique de l'individu droit interaméricain des droits de l'homme sujet de droit |
Popis: | Le droit interaméricain des droits de l’homme s’inscrit dans la mouvance de l’internationalisation des droits de l’homme visant à faire de l’individu un sujet de droit à part entière dans l’ordre juridique international. Ce droit crée donc un rapport entre plusieurs sujets de droit, de nature différente, dont une certaine capacité d’agir semble être le dénominateur commun. À cet effet, l’individu, sujet-titulaire des droits et libertés, n’épuise pas la qualité de sujet de droit. La condition juridique de ce sujet-titulaire dépend grandement du niveau d’engagement de l’État contre lequel il agit. Au final, l’évolution de la condition juridique de l’individu renvoie à l’histoire même du système interaméricain des droits de l’homme, toujours en quête d’amélioration. |
Databáze: | OpenAIRE |
Externí odkaz: |