La condition juridique de l'individu comme sujet de droit dans le droit interaméricain des droits de l'homme

Autor: Jean-Baptiste, Pascal
Přispěvatelé: Zerari, Farida
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2019
Předmět:
Popis: Le droit interaméricain des droits de l’homme s’inscrit dans la mouvance de l’internationalisation des droits de l’homme visant à faire de l’individu un sujet de droit à part entière dans l’ordre juridique international. Ce droit crée donc un rapport entre plusieurs sujets de droit, de nature différente, dont une certaine capacité d’agir semble être le dénominateur commun. À cet effet, l’individu, sujet-titulaire des droits et libertés, n’épuise pas la qualité de sujet de droit. La condition juridique de ce sujet-titulaire dépend grandement du niveau d’engagement de l’État contre lequel il agit. Au final, l’évolution de la condition juridique de l’individu renvoie à l’histoire même du système interaméricain des droits de l’homme, toujours en quête d’amélioration.
Databáze: OpenAIRE