Rapport de synthèse : Droit substantiel et droit processuel : influences croisées
Autor: | Ferrari, Benjamin |
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Přispěvatelé: | Droit - Gestion - Science politique, Lexsociété |
Jazyk: | francouzština |
Rok vydání: | 2022 |
Předmět: | |
Popis: | Les interventions réunies pour ce colloque démontrent une convergence des droits « substantiel et processuel » vers des objectifs communs. Ce constat ne surprend guère, puisque ce mouvement repose, en réalité, sur celui plus général de la « fondamentalisation » du droit. Dans ce contexte, la matière processuelle protège, d'une part, les droits des personnes et constitue, d'autre part, la garantie de l'effectivité des règles et de reconnaissance des droits substantiels. |
Databáze: | OpenAIRE |
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