Rapport de synthèse : Droit substantiel et droit processuel : influences croisées

Autor: Ferrari, Benjamin
Přispěvatelé: Droit - Gestion - Science politique, Lexsociété
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2022
Předmět:
Popis: Les interventions réunies pour ce colloque démontrent une convergence des droits « substantiel et processuel » vers des objectifs communs. Ce constat ne surprend guère, puisque ce mouvement repose, en réalité, sur celui plus général de la « fondamentalisation » du droit. Dans ce contexte, la matière processuelle protège, d'une part, les droits des personnes et constitue, d'autre part, la garantie de l'effectivité des règles et de reconnaissance des droits substantiels.
Databáze: OpenAIRE