'La nature du système de contrôle juridictionnel de l’administration en droit camerounais : un système dualiste à tendance moniste ?'
| Autor: | Olivier Fandjip |
|---|---|
| Přispěvatelé: | Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ), Université Clermont Auvergne (UCA) |
| Jazyk: | francouzština |
| Rok vydání: | 2021 |
| Předmět: |
magistrats administratifs
système mixte de contrôle juridictions supérieures droit camerounais [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ministère public système dualiste de contrôle juridictions d’instances système moniste de contrôle magistrats privatistes 16. Peace & justice administration système de contrôle juridictionnel |
| Zdroj: | La Revue du Centre Michel de l’Hospital-édition électronique La Revue du Centre Michel de l’Hospital-édition électronique, Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232, 2021, pp. 28-49 |
| ISSN: | 2273-872X |
| Popis: | International audience; Le modèle de contrôle juridictionnel de l’Administration au Cameroun est-il dualiste ou moniste ? Contrairement à la France où « le dualisme juridictionnel » relèvent d’une « conception radicale de la séparation des pouvoirs », au Cameroun, comme dans de nombreux pays africains, ce dualisme est modulé. On y relève des emprunts au système moniste avec, d’une part, malgré la présence progressive des magistrats administratifs, un rattachement du ministère public près les juridictions administratives à celui des juridictions de droit privé, et, d’autre part, sur le plan de la formation des magistrats, une présence encore importante des juges privatistes. Cette situation qu’on peut justifier par la volonté d’assurer l’efficacité de l’action administrative et surtout les difficultés économiques du pays face au coût d’une stricte séparation des juridictions, ne garantit certainement pas l’efficacité de cet organe. Des améliorations semblent alors nécessaires. |
| Databáze: | OpenAIRE |
| Externí odkaz: |
|