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Resume En matiere d'infections nosocomiales, les jurisprudences civile et administrative refletent, dans leur evolution, la volonte d'indemniser le patient, victime d'un dommage anormal. Le dernier arret de la Cour de cassation du 29 juin 1999 marque le passage de la presomption de faute a l'obligation de securite de resultat. Les auteurs decrivent cette evolution en matiere d'infections nosocomiales et detaillent les obligations du medecin et des etablissements de sante. A partir de la lecture de cet arret, les auteurs s'interrogent sur le poids et les consequences de ces obligations. Cette jurisprudence impose desormais aux medecins et etablissements de sante a apporter une preuve de l'existence d'une ≪ cause etrangere ≫, la preuve de l'absence de faute n'etant plus suffisante. |
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