L'omission fautive: la violation d'un devoir juridique ou moral: une analyse historique et dogmatique
| Autor: | Avramov, Philippe |
|---|---|
| Přispěvatelé: | Winiger, Bénédict |
| Jazyk: | francouzština |
| Rok vydání: | 2016 |
| Předmět: |
Rechtsgeschichte
Widerrechtlichkeit Omission Faute (droit) Naturrecht Haftung aus unerlaubter Handlung Responsabilité délictuelle Philosophie du droit Devoir moral Droit commun(ius commune) Schaden Responsabilité civile (droit romain) Droit romain Responsabilité civile Histoire du droit ddc:340.1 Unterlassung 16e siècle-18e siècle Illicéité Droit naturel Négligence (droit) Droit comparé ddc:340 Sittliche Pflicht Gemeines Recht(Ius Commune) Römisches Recht Dommage Morale |
| Popis: | A partir des sources juridiques et philosophiques romaines, la thèse présente le raisonnement en droit et les critères essentiels pour aboutir à la réparation civile d'un dommage causé à la suite de l'acte immatériel qu'est l'omission. Parmi ces critères, on trouve le devoir, la négligence, la faute et l'imprudence. Puis, elle montre qu'entre le XVIe et le XVIIIe siècle, les différentes théories de droit naturel influencent conceptuellement la responsabilité civile, allant jusqu'à provoquer une confusion entre l'ordre normatif et la morale. Ainsi, certains jusnaturalistes mêlent la faute à l'illicéité, et favorisent un élargissement du champ matériel de la responsabilité civile. Par conséquent, le juge civil condamne toute omission dommageable qui contrevient au droit ou à la morale. Enfin, cette approche historique permet non seulement d'expliciter le raisonnement encore valable aujourd'hui en lien avec l'omission fautive, mais aussi d'apporter une nuance claire entre la notion de faute et de devoir. |
| Databáze: | OpenAIRE |
| Externí odkaz: |
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