Retour sur l'analyse substantielle en droit économique
| Autor: | Fabrice Siiriainen, Jean-Baptiste Racine |
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| Přispěvatelé: | Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA) |
| Jazyk: | francouzština |
| Rok vydání: | 2007 |
| Předmět: |
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Philosophy Legal analysis economic law legal analysis substantive analysis relationships between facts and norms legal concepts Business and International Management Law General Economics Econometrics and Finance Humanities ComputingMilieux_MISCELLANEOUS |
| Zdroj: | Revue Internationale de Droit Economique Revue Internationale de Droit Economique, Association internationale de droit économique, 2007, pp.259 et s |
| ISSN: | 1010-8831 |
| Popis: | Selon G. Farjat, « l’analyse substantielle consiste a analyser, a qualifier, ou a critiquer, des institutions, des concepts juridiques ou des faits a partir d’hypotheses produites par le droit, ces hypotheses etant livrees par un examen critique du systeme juridique. Cet examen critique permet de degager ce que nous appelons : droit substantiel ou ‘materiel’. Cette analyse s’oppose a une analyse ou a une qualification qui serait purement formelle ». L’analyse substantielle pousse a critiquer les concepts juridiques en ne les tenant pas pour des acquis incontestables. Le theme permet d’aborder un sempiternel debat : celui du rapport entre le droit et les faits. Mais l’analyse substantielle sollicite aussi le rapport entre la forme et le fond. L’analyse substantielle presente egalement un caractere systemique : elle critique le systeme juridique lui-meme. Il convient de decrire la methode, de mener sa critique et d’envisager sa destinee. L’analyse substantielle est avant tout une methode. Il est utile de presenter son fonctionnement : elle est tout a la fois critique en ce qu’elle invite a un depassement des formes et feconde en ce qu’elle permet la creation de nouvelles figures juridiques. Comme methode critique, elle postule de confronter les categories juridiques formelles aux faits pour leur faire passer un test de compatibilite et de coherence. L’analyse substantielle est feconde en ce qu’elle permet de retranscrire dans de nouvelles categories juridiques les donnees de fait pour que le droit soit plus conforme a la realite. L’analyse substantielle etant par essence critique, elle ne doit elle-meme pas echapper a la critique. Cela conduit a souligner ce qui peut apparaitre comme des « ambiguites » de l’analyse substantielle et partant, du droit economique. En outre, du point de vue de sa portee theorique et pratique, l’analyse substantielle est a priori source d’« inconvenients » : complexite, insecurite juridique, perversion des categories juridiques. S’ils sont reels, ces « inconvenients » ne sont cependant pas insurmontables et comportent leur lot de « vertus ». Il convient enfin de tenter de mesurer quelle est la destinee de l’analyse substantielle tant au regard du systeme juridique lui-meme que de ses acteurs, a savoir les juristes. Le systeme juridique se nourrit naturellement d’analyse substantielle. Son succes dans le monde du droit – a l’instar de ses potentialites dans le cadre de l’edification du « lien social » par le droit, voire d’une « economie de droit » et d’un « droit commun » – tranche avec son echec dans le monde des juristes universitaires ! |
| Databáze: | OpenAIRE |
| Externí odkaz: |
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