L’assurance maladie complémentaire des salariés au prisme du fiscal welfare… what’s going wrong in France ?
| Autor: | Pascale Turquet, Marion del Sol |
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| Přispěvatelé: | Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), ANR-17-CE26-0018,MaRiSa,Marché du risque santé : construction, gouvernance, innovation sociale(2017), Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Laboratoire interdisciplinaire de recherche en innovations sociétales (LIRIS), Université de Rennes 2 (UR2) |
| Rok vydání: | 2021 |
| Předmět: |
05 social sciences
[SHS.ECO]Humanities and Social Sciences/Economics and Finance 16. Peace & justice 0506 political science 03 medical and health sciences JEL: I - Health Education and Welfare/I.I1 - Health/I.I1.I13 - Health Insurance Public and Private [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law 0302 clinical medicine inégalités fiscal welfare 050602 political science & public administration France 030212 general & internal medicine assurance maladie assurance privée en santé |
| Zdroj: | La Revue de l'IRES La Revue de l'IRES, IRES, 2021, Numéro spécial. Assurance santé : aux frontières du public et du privé., pp. 45-73 La Revue de l'IRES, 2021, Numéro spécial. Assurance santé : aux frontières du public et du privé., 1-2 (103-104), pp.45-73. ⟨10.3917/rdli.103.0045⟩ |
| ISSN: | 1145-1378 |
| DOI: | 10.3917/rdli.103.0045 |
| Popis: | International audience; Cet article interroge à la fois la rationalité, la légitimité et l’équité des dépenses socio-fiscales conditionnées à la mise en œuvre de dispositifs collectifs d’assurance maladie complémentaire en entreprise. Ces dépenses sont relativement anciennes mais ont changé de nature au 1er janvier 2016, date depuis laquelle les entreprises ont l’obligation de financer au moins à 50 % une couverture complémentaire maladie au bénéfice de leurs salariés. La logique d’incitation qui prévalait jusqu’alors a par conséquent fait place à celle du subventionnement à l’achat d’une assurance privée. Si le caractère incohérent et inégalitaire d’un tel subventionnement ainsi que l’inefficience de la juxtaposition assurance maladie obligatoire (AMO)-assurance maladie complémentaire (AMC) font l’objet de nombreux questionnements et critiques, l’assurance privée semble cependant toujours constituer l’horizon indépassable des réformes dans le champ de l’assurance maladie. |
| Databáze: | OpenAIRE |
| Externí odkaz: |
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