Évaluation des risques des régimes fiscaux pétroliers
| Autor: | Emmanuel Okamba |
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| Přispěvatelé: | Institut de Recherche en Gestion (IRG), Université Paris-Est Marne-la-Vallée (UPEM)-Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 (UPEC UP12), Okamba, Emmanuel |
| Rok vydání: | 2020 |
| Předmět: | |
| Zdroj: | 15e Congrès Oriane, Gestion des Risques 15e Congrès Oriane, Gestion des Risques, Sep 2017, Bayonne, France |
| ISSN: | 2262-5321 |
| DOI: | 10.3917/vse.208.0029 |
| Popis: | Les contrats petroliers entre l’Etat et les entreprises petrolieres exposent la tresorerie publique a un manque a gagner. Ce risque est lie au risque systemique de la volatilite des prix du petrole et au risque operationnel lie aux comportements opportunistes des agents. La faible tracabilite de l’information fiscale petroliere qui en resulte, affaiblie le reporting comptable et financier entre les parties qui ne peuvent obtenir des gains optimaux. Ceux-ci doivent se contenter des gains satisfaisants. Pourtant, en situation d’asymetrie informationnelle, la maitrise des risques lies aux regimes fiscaux petroliers depend du degre de tracabilite de l’information et de pertinence du modele d’evaluation des gains que dispose les parties. Dans cet article, nous voulons appliquer cette approche aux contrats petroliers du Congo, ou la fiscalite petroliere est regie par la loi 24-54 du 23 aout 1994 portant le code des hydrocarbures, le code general des impots et le code des investissements. |
| Databáze: | OpenAIRE |
| Externí odkaz: |
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