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Resume Les droits du malade viennent d'etre reaffirmes en France par la loi n o 2002-303 du 4 mars 2002. Cette loi est consideree dans notre pays comme une etape fondamentale du droit medical francais, veritable pont entre le passe et l'avenir des relations entre personnes malades et medecins. Elle temoigne d'une evolution sociologique manifeste des rapports medecin-patient et nous fait passer d'une medecine paternaliste a une pratique medicale consumeriste qui fait place au malade en tant que consommateur et acteur de ses soins. Cette loi est une loi proteiforme qui fait evoluer les droits reconnus au malade, le consentement ou le secret professionnel. Elle etablit l'acces direct au dossier du patient et impose l'information de la personne malade. Cette loi sur les droits du malade est une loi generaliste qui n'a pas de specificites pour la psychiatrie en dehors du durcissement des conditions d'hospitalisation d'office. Elle reconnait au malade une serie de droits auparavant disperses dans les textes, du droit fondamental a la protection de la sante, au droit a la dignite ou de celui de recevoir des soins adaptes, en passant par le droit a l'information. Nous etudierons les applications pratiques de la loi en psychiatrie : constitution du dossier medical et methodes d'acces par le patient ou ses ayants droit, hospitalisation sans consentement et secret professionnel de meme que les restrictions a la liberte rendues necessaires pendant les soins en psychiatrie. |
