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A l'instar des droits de la common law, les instruments d'harmonisation internationale récents ont prévu des moyens immédiats en faveur du créancier confronté à l'inexécution anticipée du débiteur. Lorsque, avant l'échéance, il est manifeste que le débiteur ne s'exécutera pas, le créancier est immédiatement autorisé à suspendre l'exécution de sa propre prestation dans l'attente de fourniture de garanties suffisantes voire à résoudre le contrat. Le droit privé suisse n'assortit l'inexécution anticipée de moyens anticipés que pour certains contrats (contrat d'entreprise), dans certaines hypothèses (répudiation) ou, parfois, en cas de survenance d'un évènement spécifique dans la sphère de risque du débiteur. L'analyse du droit privé suisse sous le prisme de cette perturbation contractuelle démontre qu'elle semble ne pas y avoir été perçue. L'inégalité qui en découle pour les parties à différents contrats, partiellement réduite par la jurisprudence en cas de répudiation, pourrait être comblée par l'adoption de l'article 132 CO-2020. |
