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Dans les petites communes rurales francaises, les modalites d'elaboration des regles locales d'urbanisme se distinguent des territoires urbains par l'absence d'ingenierie propre, la pregnance de l'interconnaissance entre elus municipaux et usagers de l'espace et la forte disponibilite physique potentielle de la ressource fonciere. Le processus de normalisation du droit des sols qui caracterise les campagnes interroge ainsi les effets de la proximite sociale entre decideurs et publics-cibles, de la bureaucratie administrative restreinte et des pratiques d'arrangements entre acteurs territoriaux. En s'appuyant sur ce contexte politico-administratif particulier, cette these interprete les pratiques d'elaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU) sous l'angle des injonctions a la mise en œuvre d'une planification durable de l'espace et de la transformation du cadre organisationnel de l’action publique territoriale. Depuis quelques annees, le legislateur renforce l'etendue des champs sociaux regules par les documents locaux d'urbanisme et tend a faire de la preservation de l'environnement l'enjeu majeur de ces dispositifs. Mais cette dynamique « d'ecologisation » des objectifs de l'action publique se deploie dans un contexte marque par la remise en cause du modele de co-administration des territoires entre les agents des services deconcentres de l'Etat et les elus locaux. La vacance technique engendree par ce recentrage de l'action des Directions departementales des Territoires n'est que partiellement compensee par l'intercommunalite rurale, les acteurs intermediaires (chambre d'agriculture, parc naturel regional) ou le recours a une maitrise d'œuvre privee. Cette recherche pose l'hypothese de la diffusion d'un processus de « regulation locale » de la planification spatiale centree sur le maire rural dont les mecanismes institutionnels questionnent la possibilite de produire localement une norme operationnelle d'urbanisme rural durable. Pour investiguer cette assertion, nous nous appuyons sur une demarche de recherche-action organisee autour d'un outil d'aide a la decision baptise « Systeme Integre Urbanisme » (SIU). Celui-ci est developpe dans le cadre de la revision de la charte du Parc naturel regional des Ballons des Vosges et experimente avec les elus de trois communes elaborant leur plan local d'urbanisme. Ce dispositif de recherche permet d'analyser en situation les caracteristiques du systeme de gouvernance des petites communes rurales, et notamment les effets de la proximite sociale sur le contenu de la norme locale de planification spatiale. Fondes sur des etudes de cas, les resultats presentes permettent une montee en generalite, mais doivent etre nuances afin de s'adapter a la diversite des mondes ruraux. A partir de ces materiaux empiriques, la these interroge en particulier trois aspects des tensions entre les enjeux globaux d'un urbanisme durable et une gestion locale du dispositif d'action publique. D'une part, la dynamique de « regulation locale » reorganise autour du maire rural l'equilibre des pouvoirs entre les acteurs institutionnels associes a l'elaboration du PLU. Elle reconfigure ainsi le referentiel cognitif de l'action publique locale en redessinant les contours du processus d'hybridation entre les connaissances des techniciens de l'action publique et les savoirs territoriaux des elus locaux. D'autre part, ce recodage des connaissances donne aux elus municipaux une plus grande marge d'action dans la definition des priorites locales. Ce faisant, il deplace les modalites habituelles de legitimation de la decision publique et renforce le poids des contraintes issues de leur proximite sociale avec les usagers de l'espace. Le maire rural se retrouve isole a devoir arbitrer entre les injonctions croissantes a la reduction de la consommation des ressources naturelles, formulees par les techniciens de l'action publique, et les doleances locales de ses concitoyens a la perennisation des droits a construire octroyes par les anciens plans d'occupation des sols. Cette situation questionne ainsi la capacite du processus de « regulation locale » a favoriser la production de normes locales d'urbanisme rural durable. Enfin, le recours aux outils techniques de l'action publique, et notamment aux instruments d'evaluation de la durabilite, apparait comme une alternative a la reduction de la presence territoriale des agents publics. Mais nous montrons que par la nature transactionnelle des connaissances mobilisees, l'efficacite de cette mediation par les outils renforce, la plupart du temps, la necessite d'une presence territoriale des institutions aupres des elus locaux. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLES DE L’AUTEUR : Urbanisme rural durable, plan local d'urbanisme, communes rurales francaises, regulation locale, negociation, systeme technique d'aide a la decision, circulation des connaissances, pratiques territoriales, parc naturel regional. |
