Est-il pertinent de durcir le droit européen de l’environnement ?
| Autor: | Béatrice Boyer-Allirol, Elena Barbu |
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| Přispěvatelé: | Centre de Recherche sur le Transport et la Logistique (CRET-LOG), Aix Marseille Université (AMU), Centre d'études et de recherches appliquées à la gestion (CERAG), Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]) |
| Jazyk: | francouzština |
| Rok vydání: | 2017 |
| Předmět: |
Droit européen
Droit flou 05 social sciences Droit souple Reporting environnemental 0502 economics and business [SHS.GESTION]Humanities and Social Sciences/Business administration 050211 marketing Business and International Management Law General Economics Econometrics and Finance Droit de l'environement 050203 business & management Droit dur |
| Zdroj: | Revue internationale de droit économique Revue internationale de droit économique, 2017, t.XXXI (3), pp.109-124. ⟨10.3917/ride.313.0109⟩ Revue Internationale de Droit Economique Revue Internationale de Droit Economique, Association internationale de droit économique, 2017, t.XXXI (3), pp.109-124. ⟨10.3917/ride.313.0109⟩ |
| ISSN: | 1010-8831 1782-1525 |
| DOI: | 10.3917/ride.313.0109⟩ |
| Popis: | International audience; Depuis le 1er janvier 2017, la Directive 2014/95/UE oblige les entreprises cotées, les banques et les compagnies d’assurance européennes de plus de 500 salariés à publier les informations relatives à leurs impacts environnementaux. Dans ce contexte, nous nous interrogeons sur la pertinence de durcir le droit européen de l’environnement.Pour cela, nous analysons les cadres réglementaires des pays européens avant la Directive 2014/95/UE, afin de regrouper les pays dans trois catégories : (1) les pays de droit dur, qui ont réglementé ou légiféré le reporting environnemental, (2) les pays de droit souple, qui proposent des lignes directrices ou des codes de bonne conduite émanant de l’État ; et (3) les pays de droit flou n’ayant ni législation ni recommandation de la part de l’État, mais ayant des initiatives professionnelles sporadiques. Ensuite, nous choisissons trois pays correspondant à chaque catégorie réglementaire (respectivement la France, l’Allemagne et l’Italie) et nous comparons l’impact du cadre réglementaire sur le niveau de divulgation environnementale des entreprises par des analyses statistiques.Les résultats montrent les effets bénéfiques d’une réglementation obligatoire. En effet, les divulgations environnementales des entreprises françaises réglementées par un droit dur sont supérieures à celles des entreprises allemandes soumises à un droit souple ou à celles des entreprises italiennes assujetties à un droit flou. Il est donc opportun de durcir le droit de l’environnement en Europe. |
| Databáze: | OpenAIRE |
| Externí odkaz: |
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