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C’est dans la fidelite au fil directeur de cette chronique visant a apprehender les rapports entre la liberalisation du commerce international et les valeurs non marchandes que cette nouvelle edition illustre de nouveaux conflits de valeurs. La particularite de cette quasi double annee de decisions de l’Organe de reglement des differends reside dans le focus mis sur l’Accord sur les OTC au cœur de plusieurs differends : Etats-Unis – Clous de girofle, Etats-Unis – EPO, Etats-Unis – Thon II. De nombreux et nouveaux eclairages nous sont ainsi apportes par la juridiction commerciale sur certaines dispositions cles de cet accord, dont les interpretations s’averent plus ou moins favorables a la protection des « interets legitimes », notion « refuge » des valeurs non marchandes. Parallelement, les interrogations habituelles des chroniqueurs demeurent quant a savoir si les valeurs non marchandes ne seraient pas parfois – souvent ? – devoyees au profit des interets economiques. Les soupcons d’utilitarisme a des fins protectionnistes sont, d’une edition a une autre, recurrents (voir notamment l’affaire Chine – Matieres premieres). Bien que condamnables, ces protectionnismes nationaux sont neanmoins comprehensibles quand ils assurent la survie d’une activite economique a caractere quasi national (cf. Etats-Unis – Gros porteurs). |
