Pourquoi et comment constitutionnaliser le droit à l’avortement

Autor: Hennette-Vauchez, Stéphanie, Roman, Diane, Slama, Serge
Přispěvatelé: Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Département de Sciences sociales ENS-PSL, École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Département de Sciences sociales ENS-PSL, Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 (ISJPS), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Université Grenoble Alpes (UGA)
Rok vydání: 2022
Předmět:
Zdroj: La Revue des Droits de l'Homme
La Revue des Droits de l'Homme, 2022, Actualités Droits-Libertés, 21, ⟨10.4000/revdh.14979⟩
ISSN: 2264-119X
Popis: International audience; À la suite de l’onde de choc causée par la décision Dobbs de la Cour suprême des Etats-Unis du 24 juin 2022, le débat d’inscrire formellement le droit à l’avortement dans la Constitution française s’est ouvert avec le dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle. A rebours des divers constitutionnalistes ayant exprimé des réserves sur l’utilité ou la pertinence d’une telle constitutionnalisation, nous défendons l’idée qu’une opportunité historique se fait jour d’ouvrir, de manière pionnière, le texte constitutionnel aux questions reproductives. Un tel choix se justifie tant par les fonctions symboliques de la Constitution que par un intérêt pratique : garantir la pérennité des droits reproductifs.
Databáze: OpenAIRE