Le renouvellement des contrats de durée : solutions légales et contractuelles
| Autor: | Durante, Daniel |
|---|---|
| Přispěvatelé: | Marchand, Sylvain |
| Jazyk: | francouzština |
| Rok vydání: | 2016 |
| Předmět: |
Gemeinschaftsrecht
Renouvellement de contrat landwirtschaftliche Pacht Renewal Erneuerung(allgemein) Heiratsvermittlung Richtlinie 93/13/EWG Prolongation Renouvellement Hinterlegungsvertrag Mäklervertrag Pacht Schweiz Erneuerung Obligations (droit) Automatische Suisse Rechtsvergleichung Automatique Gebrauchsleihe Versicherungsvertrag Contrat Auftrag(Obligationenrecht) Einzelarbeitsvertrag Silence (droit) Miete Rinnovazione Agenturvertrag Consentement (droit) Kommissionsvertrag ddc:340 Klage Expression de la volonté (droit) Rinnovo Contratto Verlängerung ddc:346 Franchisevertrag Dauervertrag einfache Gesellschaft Vertrag |
| Popis: | Le Code des obligations règle le renouvellement de cinq contrats : le contrat de bail, le contrat de bail à ferme, le contrat de travail, le contrat d'agence et le contrat de société simple. D'autres règles figurent dans la Loi sur le contrat d'assurance et dans la Loi sur le bail à ferme agricole. L'analyse de ces dispositions constitue essentiellement le point de départ de la thèse. Nous nous interrogeons ensuite sur la notion de renouvellement appliquée à d'autres contrats, nommés et innommés. La thèse porte également sur le renouvellement comme solution contractuelle adoptée par les parties, sur les différents types de réglementation et sur les clauses dites pathologiques. Enfin, nous avons procédé à une analyse de l'impact du renouvellement dans le cadre d'une action en justice, notamment en ce qui concerne le for et le choix de l'action, les mesures provisionnelles, l'action en réparation du dommage et la problématique du renouvellement en rapport avec le droit des poursuites. |
| Databáze: | OpenAIRE |
| Externí odkaz: |
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