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En Italie, le processus de décentralisation territoriale a été parachevé en 2001 par une large révision constitutionnelle du titre V de la deuxième partie de la Constitution régissant les rapports entre l’État et les collectivités locales. Cette réforme a eu pour objet de renforcer l’autonomie administrative et financière de ces dernières en supprimant, entre autres, le régime général des tutelles administratives prévu, en origine, par les articles 124 et 125 de la Constitution : ces derniers habilitant l’administration déconcentrée à effectuer un contrôle de légalité voire, le cas échéant, d’opportunité sur les actes des collectivités locales. Cependant, afin de préserver l’unité et l’indivisibilité de la République, le constituant a néanmoins habilité le Gouvernement, au titre de l’article 120 al-2, à se substituer aux organes des régions, des provinces, des communes et des villes métropolitaines lorsque ces derniers méconnaissent leurs obligations constitutionnelles dans un ensemble de cas de figures déterminés par la Constitution-même. En l’espèce, l’intention du constituant a été celle de faire en sorte que l’État ne puisse intervenir dans le domaine de compétence de l’administration décentralisée qu’à titre exceptionnel et selon un schéma normatif précis. La constitutionnalisation du pouvoir de substitution a donc été envisagée comme une protection juridique supplémentaire à l’égard des collectivités locales. Pourtant, la pratique administrative montre que le Gouvernement tend à interpréter ses nouvelles prérogatives de manière extensive : la constitutionnalisation du pouvoir de substitution ayant renforcé d’avantage l’emprise de l’État sur l’administration territoriale. En France, au contraire, le pouvoir de substitution du représentant de l’État à l’égard des autorités administratives locales, malgré son extension progressive à plusieurs domaines par voie législative, n’est envisagée que rarement par l’administration déconcentrée : les préfets préférant, le plus souvent, d’autres solutions à caractère non-coercitif. Cette différence s’explique par le fait que, dès sa genèse, le pouvoir de substitution a fait l’objet d’un encadrement rigoureux et cohérent par les juridictions administratives : la substitution n’étant envisageable que dans des cas de disfonctionnement et de paralysie extrêmes des institutions locales. L’objectif de cette contribution est donc celui de démontrer, à travers une analyse comparée entre la France et l’Italie portant sur le régime juridique du pouvoir de substitution, que la constitutionnalisation ne représente pas une solution optimale pour protéger les prérogatives des collectivités locales. In Italy, the empowerment of local autonomies has largely been provided by the constitutional reform of 2001. The Parliament decided to give more powers to subnational governments, on the one hand, and took out the Articles 124 and 125 of the Constitution which gave to State administration bodies the power to control the content of local governments’ acts, on the other hand. Nevertheless, in order to safeguard the unity and the indivisibility of the Republic, the central Government has been authorized to take measures in the name of local governments. This substitution power has been thought to be a residual solution that can be enabled only in exceptional cases by the State, especially when local governments did not respect their constitutional duties. However, the institutional practice shows that this substitution power is far from being used only in exceptional circumstances. Thus, unlike what was excepted, the introduction of this power in the Constitution seems to have reinforced the ability of the central government to neutralize local governments’ decisions and activities. In France, a similar power of substitution is attributed to the prefects towards decentralized local authorities by statutory law in order to ensure the national interests of the State in local areas. Nonetheless, the institutional practice shows that the use of this device is rather limited and far from being normalized as it happens in Italy. In this sense, the purpose of this contribution is making a comparison between the power of substitution legal regime in France and in Italy in order to demonstrate that constitutionalizing the relationships between central and local governments is not necessarily a good solution to safeguard local autonomies rights and competences. |
